S’PITCH PERFECT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
| Entrepreneur individuel | Célia Cazenna |
| SIRET | 82266523800041 |
| N° Déclaration d’Activité | 28270223227 |
| Adresse | 2 bis rue du clos aux barres, 27510 Mézières-en-Vexin |
| Contact | info@spitchperfect.fr |
| Site internet | www.spitchperfect.fr / www.celia-cazenna.com |
| TVA | Non assujettie — exonération art. 261-4-4° du CGI (organisme de formation) |
| Mise à jour | Avril 2026 |
Ce document comprend les Conditions Générales de Vente communes à toutes les offres
ainsi que 7 Annexes spécifiques à chaque programme.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise S’Pitch Perfect (N° SIRET : 82266523800041, N° de Déclaration d’Activité : 28270223227) (ci-après « l’Organisme de formation ») consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel et/ou participant (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l’accepte, l’accès à l’une des formations ou programmes proposés. Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
1.2. Les présentes CGV couvrent deux catégories d’offres :
- Les formations professionnelles encadrées par les obligations Qualiopi : VYT AC’, VYT FU et VTT. Ces formations sont soumises à l’ensemble des dispositions des présentes CGV ainsi qu’aux conventions et contrats de formation applicables.
- Les programmes en ligne hors cadre Qualiopi : SingLike, VYT VIP, Fais Pulser Ton Chœur (FPTC) et Mentoring. Ces programmes sont soumis aux présentes CGV et aux conditions spécifiques figurant en annexe.
1.3. Les présentes CGV sont complétées par les Annexes spécifiques à chaque offre, lesquelles prévauent en cas de contradiction avec les dispositions générales. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour. La dernière version est disponible sur www.spitchperfect.fr. Ces modifications ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité.
Article 2 – Modalités d’inscription
2.1. La demande d’inscription à une formation (offres Qualiopi) doit être adressée par écrit à l’Organisme de formation, en indiquant les objectifs, les dates souhaitées et l’intitulé de la formation. Dans les 7 jours suivant la réception, le Client se verra proposer un entretien individuel d’une heure à titre gratuit afin de définir les termes de la formation envisagée.
2.2. Dans le cas d’une formation intensive, l’entretien individuel n’a pas lieu ; la demande doit être accompagnée d’un extrait vocal. Pour les formations non intensives, l’Organisme dispose d’un délai de 7 jours pour adresser l’ensemble des documents nécessaires au lancement (livret d’accueil, règlement intérieur, convention de formation, etc.).
2.3. Conformément aux règles instaurées par la Caisse des Dépôts depuis le 18 mai 2021, un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande et la date théorique d’entrée en formation doit être respecté.
2.4. Pour les programmes hors Qualiopi (SingLike, VYT VIP, FPTC, Mentoring), les modalités d’inscription sont précisées dans les Annexes correspondantes et sur les pages de vente dédiées.
Article 3 – Modalités de formation
3.1. L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des formations sont précisées sur le site internet et les documents de communication de l’Organisme.
3.2. Les formations sont réalisées en visioconférence, en présentiel ou selon une modalité mixte selon le catalogue en vigueur et les spécifications de chaque programme (voir Annexes). Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre de formation ou, le cas échéant, de l’établissement d’accueil.
3.3. L’Organisme de formation se réserve le droit d’exclure, sans indemnité, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation ou manquerait gravement au règlement intérieur.
3.4. La documentation pédagogique remise au Client constitue un support de formation et ne saurait être considérée comme un manuel pratique ou un document officiel. L’Organisme n’est pas tenu d’assurer une mise à jour de cette documentation postérieurement à la formation.
Article 4 – Tarifs et conditions de règlement
4.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. L’Organisme de formation bénéficie d’une exonération de TVA en tant qu’organisme de formation (article 261-4-4° du Code Général des Impôts). Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
4.2. Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe. Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu, sans escompte. Les modalités de paiement spécifiques à chaque offre sont précisées dans les Annexes correspondantes.
4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
4.4. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte, et de refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une indemnité, un avoir ou un remboursement.
4.5. En cas de prise en charge par un organisme collecteur (OPCO), il appartient au Client de faire la demande avant le début de la formation, de l’indiquer sur son bulletin d’inscription et de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation. Si l’Organisme n’a pas reçu la prise en charge au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur, le Client demeure redevable de l’intégralité du montant.
Article 5 – Annulation, modification ou report par l’Organisme de formation
Les conditions d’annulation, de modification ou de report d’une formation par l’Organisme de formation sont régies par la convention de formation ou le contrat de formation signé entre les Parties. Ce document fait foi et prévaut sur toute autre disposition.
Pour les programmes hors Qualiopi (SingLike, VYT VIP, FPTC, Mentoring), les conditions spécifiques figurent dans les Annexes correspondantes.
Article 6 – Annulation, report ou remplacement du participant par le Client
Les conditions d’annulation, de report ou de remplacement du participant par le Client sont régies par la convention de formation ou le contrat de formation signé entre les Parties. Ce document fait foi et prévaut sur toute autre disposition.
Pour les programmes hors Qualiopi (SingLike, VYT VIP, FPTC, Mentoring), les conditions spécifiques figurent sur la page de commande des offres
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
7.1. L’intégralité des contenus produits par S’Pitch Perfect — qu’ils soient sous forme écrite, audio, vidéo, numérique ou pédagogique — est la propriété exclusive de l’Organisme de formation et de Célia Cazenna, auteure et créatrice des programmes. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier.
7.2. Toute reproduction, copie, extraction, adaptation, traduction, rediffusion, vente, partage, transmission ou exploitation de ces contenus — même partielle — est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’Organisme de formation. Cette interdiction s’applique notamment :
- Aux supports papier ou numériques remis dans le cadre de la formation ;
- Aux vidéos, enregistrements audio et supports de cours accessibles sur la plateforme en ligne ;
- Aux méthodes pédagogiques, protocoles et contenus originaux développés par S’Pitch Perfect.
7.3. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser ces contenus à des fins commerciales, ni à les céder, partager ou communiquer à des tiers. Il s’interdit notamment de créer des formations concurrentes basées sur les méthodes ou contenus de S’Pitch Perfect, directement ou indirectement.
7.4. Tout manquement à ces obligations expose son auteur à des poursuites judiciaires pour violation de droits d’auteur et/ou concurrence déloyale, et pourra donner lieu à une demande de dommages et intérêts.
Article 8 – Renseignements et réclamations
Toute commande, demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV devra être formulée par écrit à :
- Adresse postale : S’Pitch Perfect – 2 bis rue du clos aux barres, 27510 Mézières-en-Vexin
- Email : info@spitchperfect.fr
L’Organisme s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 9 – Responsabilité
9.1. Le Client est seul responsable du choix de la formation ou du programme souscrit au regard de ses objectifs et besoins.
9.2. La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect (perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation ou préjudice commercial de quelque nature que ce soit).
9.3. En tout état de cause, le montant total des sommes mises à la charge de l’Organisme ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la formation ou du programme concerné.
Article 10 – Données personnelles
10.1. S’Pitch Perfect s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés). La politique de confidentialité complète est accessible sur www.celia-cazenna.com.
10.2. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des durées légales de conservation.
10.3. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : info@spitchperfect.fr.
10.4. Lorsque le Client transmet des données nécessaires à la fourniture d’une formation, il agit en qualité de Responsable de traitement. L’Organisme, en tant que sous-traitant, s’engage à traiter ces données conformément aux instructions du Client, à en garantir la confidentialité et à les restituer ou détruire à l’issue de la prestation.
Article 11 – Dispositions diverses
11.1. Nullité partielle : si une clause des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des présentes CGV ni de la formation concernée.
11.2. Non-renonciation : le fait de ne pas revendiquer l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à son application.
11.3. Confidentialité : le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes informations dont il aurait connaissance dans le cadre de la formation (notamment les remises accordées, les modalités spécifiques, les échanges entre participants).
11.4. Sous-traitance : l’Organisme est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations. Il demeure seul responsable à l’égard du Client.
11.5. Référence commerciale : l’Organisme est autorisé à utiliser la dénomination sociale ou les marques du Client comme référence commerciale sur tout support, à des fins marketing ou publicitaires, sans autorisation préalable.
11.6. Indépendance des parties : les Parties exercent leurs activités de façon indépendante. Les présentes CGV ne sauraient créer entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.7. Prescription : le Client ne pourra intenter aucune action, quelle qu’en soit la nature, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
11.8. Droit applicable et juridiction compétente : LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT À LEUR EXÉCUTION OU INTERPRÉTATION SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ÉVREUX, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
Médiation de la consommation
En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Organisme dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
- La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
ANNEXES — CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR OFFRE
Les présentes annexes complètent les CGV générales et s’y substituent en cas de contradiction sur les points qu’elles régissent.
Annexe 1 – VYT AC’ (Voice Your Truth – Accompagnement)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Formation professionnelle Qualiopi |
| Prix | 5 870 € HT |
| Durée | 7 mois |
| Format | Mixte (présentiel et en ligne) |
| Prérequis | Être inscrit(e) à SingLike depuis au moins 1 mois et avoir suivi au moins un cours collectif. Conditions complètes sur la page de vente. |
| Contenu livré | Tel que décrit sur la page de vente officielle |
| Durée d’accès | Définie dans la convention / contrat de formation |
| Paiement | Selon modalités figurant sur la page de vente (paiement en plusieurs fois possible, acompte obligatoire) |
Conditions spécifiques
Inscription et sélection : l’admission au programme VYT AC’ est soumise à un entretien préalable et à la vérification des prérequis. L’Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions d’accès ne sont pas remplies.
Annulation et report : les conditions d’annulation et de report sont régies par la convention ou le contrat de formation signé entre les Parties. En l’absence de convention, les dispositions de l’Article 6 des CGV générales s’appliquent.
Documents remis : convention de formation ou contrat de formation, livret d’accueil, règlement intérieur, attestation de fin de formation.
Annexe 2 – VYT FU (Voice Your Truth Follow-up)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Formation professionnelle Qualiopi |
| Prix | 2 400 € HT |
| Durée | 3 mois |
| Format | Distanciel (en ligne). Présentiel possible avec supplément de location de studio, selon devis. |
| Prérequis | Avoir complété le programme VYT AC’ |
| Contenu livré | Tel que décrit sur la page de vente officielle |
| Durée d’accès | Définie dans la convention / contrat de formation |
| Paiement | Paiement en plusieurs fois (modalités sur la page de vente) |
Conditions spécifiques
VYT FU est un programme de suivi professionnel conçu comme la suite directe de VYT AC’. L’admission est conditionnée à la validation de ce prérequis.
Les modalités d’annulation et de report sont régies par le contrat ou la convention de formation signé entre les Parties. Les dispositions de l’Article 6 des CGV générales s’appliquent à défaut.
Option présentiel : si le Client souhaite bénéficier de séances en présentiel, un supplément correspondant aux frais de location de studio sera facturé séparément. Ce supplément ne fait pas partie du tarif de base et ne donne pas lieu à remboursement en cas d’annulation par le Client.
Annexe 3 – VTT (Voice Their Truth)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Formation professionnelle Qualiopi |
| Prix | 3 500 € HT (hors frais d’hébergement) |
| Durée | 5 mois |
| Format | Mixte (présentiel et en ligne) |
| Prérequis | Tels que décrits sur la page de vente officielle (80% de réussite VYT AC’) |
| Contenu livré | Tel que décrit sur la page de vente (accès plateforme, supports PDF, séances de coaching, etc.) |
| Durée d’accès | Illimitée (tant que la plateforme est en activité) |
| Paiement | Selon modalités figurant sur la page de vente (acompte obligatoire) |
Conditions spécifiques
Frais d’hébergement : le prix de 3 500 € HT s’entend hors frais d’hébergement, lesquels sont à la charge exclusive du Client pour les modules en présentiel. Ces frais ne sont pas remboursables par l’Organisme en cas d’annulation.
Durée d’accès illimitée : l’accès aux contenus pédagogiques en ligne est accordé à titre définitif, sous réserve du maintien de la plateforme. L’Organisme ne saurait être tenu responsable d’une interruption technique indépendante de sa volonté.
Annulation : les conditions d’annulation et de report sont régies par le contrat ou la convention de formation. En l’absence de ces documents, l’Article 6 des CGV générales s’applique.
Annexe 4 – SingLike
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Programme en ligne — hors cadre Qualiopi |
| Tarif mensuel | 50 € / mois |
| Tarif annuel | 350 € / an |
| Format | En ligne, en autonomie (modules vidéo, forum, ressources pédagogiques) |
| Prérequis | Aucun |
| Contenu livré | Accès à la plateforme SingLike avec l’ensemble des contenus disponibles |
| Durée d’accès | Durée de l’abonnement souscrit (mensuel ou annuel) |
| Paiement | Paiement sécurisé via Stripe, directement sur la page de commande |
Conditions spécifiques
Abonnement mensuel : l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment via son espace membre, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà commencée.
Abonnement annuel : l’abonnement annuel est non remboursable une fois souscrit, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
SingLike est un programme à vocation pédagogique et ne constitue pas une formation professionnelle certifiante. Il n’ouvre pas droit à prise en charge OPCO.
Des CGV spécifiques à SingLike sont présentées et validées par le Client lors de la souscription sur la page de commande. En cas de contradiction, ces CGV spécifiques prévauent sur les présentes.
Annexe 5 – VYT VIP (Coachings Voice Your Truth VIP)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Coaching individuel — hors cadre Qualiopi |
| Format | En ligne (visioconférence) |
| À la carte | 120 € / session — ou 80 € / session pour les clients existants de S’Pitch Perfect |
| Pass 5 sessions | 470 € (tarif standard) — ou 380 € pour les clients existants de S’Pitch Perfect |
| Prérequis | Aucun (tarif client existant réservé aux personnes ayant déjà souscrit un programme S’Pitch Perfect) |
| Contenu livré | Séance(s) de coaching individuel en visioconférence |
| Validité pass | À préciser à la souscription |
Conditions spécifiques
Annulation : toute annulation ou report doit être signalé à l’Organisme au moins 72 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est décomptée du pass ou facturée en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le pass de 5 sessions est nominatif et non transférable. Les sessions non utilisées à l’expiration du pass ne donnent lieu à aucun remboursement.
Tarif client existant : ce tarif est accordé sur présentation d’un justificatif d’inscription active ou passée à un programme S’Pitch Perfect. L’Organisme se réserve le droit de vérifier l’éligibilité.
Annexe 6 – Fais Pulser Ton Chœur (FPTC)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Programme en ligne autonome — hors cadre Qualiopi |
| Prix | 297 € (paiement unique) ou 3 x 120 € (paiement en 3 fois) |
| Format | En ligne, 100 % autonome — zéro interaction avec les formateurs |
| Prérequis | Aucun |
| Contenu livré | Accès aux vidéos et supports PDF du programme |
| Durée d’accès | À vie, tant que le programme est maintenu actif par l’Organisme |
| Paiement | Paiement unique sécurisé via Stripe |
Conditions spécifiques
Accès à vie : l’accès est accordé à titre définitif sous réserve du maintien du programme. L’Organisme se réserve le droit de retirer ou de faire évoluer le programme avec un préavis de 3 mois. En cas de fermeture définitive du programme, aucun remboursement ne sera dû pour les accès déjà accordés.
Absence d’interaction : FPTC est un programme entièrement autonome. Il ne comprend aucune séance de coaching, aucun forum actif, ni aucune interaction avec l’équipe pédagogique. Il ne constitue pas une formation professionnelle certifiante.
Droit de rétractation : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès aux contenus a été activé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation est perdu.
Annexe 7 – Mentoring (Coaching individuel pour professeurs de chant)
Caractéristiques de l’offre
| Catégorie | Coaching individuel — hors cadre Qualiopi |
| Public cible | Professeurs de chant |
| Format | En ligne (visioconférence), durée de 3 heures |
| Prix | 350 € la session de 3 heures |
| Prérequis | Avoir suivi la VYT AC’ |
| Contenu livré | Séance de coaching en visioconférence + prise de notes du cours transmise au Client |
| Paiement | Paiement sécurisé via Stripe avant la séance |
Conditions spécifiques
Annulation : toute annulation ou report doit être signalé à l’Organisme au moins 72 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est due dans son intégralité et sera facturée, qu’elle ait lieu ou non. Aucun remboursement ne sera effectué.
Prise de notes : une synthèse des points abordés lors de la séance sera transmise au Client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la séance.
Ce service de mentoring est distinct des formations professionnelles Qualiopi de S’Pitch Perfect. Il ne donne pas lieu à convention de formation, ni à attestation certifiante, et n’ouvre pas droit à une prise en charge OPCO.
S’PITCH PERFECT — CGV Version Avril 2026
Entrepreneur individuel | SIRET : 82266523800041 | NDA : 28270223227
2 bis rue du clos aux barres, 27510 Mézières-en-Vexin | info@spitchperfect.fr
| www.celia-cazenna.com
Exonération TVA — organisme de formation (art. 261-4-4° du CGI)